Depuis l’entrée en vigueur du Code de déontologie de la profession immobilière (Décret n° 2015-1090 du 28 août 2015), les professionnels de l’immobilier – agents, mandataires, gestionnaires – doivent respecter un ensemble d’obligations éthiques encadrant leur pratique quotidienne. Ces principes garantissent la confiance du public, la qualité du service, mais aussi la sécurité juridique des opérations.
La déontologie : bien plus qu’un cadre juridique, un engagement professionnel
La déontologie n’est pas facultative : c’est un levier essentiel de distinction professionnelle, de prévention des litiges et de protection juridique de l’agent lui-même.
Déontologie agent immobilier, deux angles complémentaires pour mieux la comprendre
Christelle Leroy – Le Devoir de conseil de l’agent immobilier : garantir une transaction éclairée et sécurisée
Durée : 2H – Niveau Déontologie | Masterclass
Christelle Leroy développe un point central de la pratique : le devoir de conseil, véritable épine dorsale de la relation client. Ce devoir impose à l’agent :
- D’informer avec clarté et précision sur les caractéristiques juridiques, techniques et financières du bien
- De détecter les zones de risque (vices, charges, situation locative, fiscalité)
- D’adapter son discours à chaque profil client (primo-accédant, investisseur, vendeur âgé…)
Un manquement au devoir de conseil peut engager la responsabilité civile professionnelle de l’agent, voire sa responsabilité pénale en cas de préjudice.
Selma Tazi – La nature de la responsabilité de l’agent immobilier & Code de déontologie
Durée : 1H – Niveau Déontologie | Masterclass
Selma Tazi propose une vision globale du cadre légal et disciplinaire encadrant la profession. Elle revient sur :
- Les principes fondamentaux du code : loyauté, compétence, confidentialité, diligence
- Les obligations légales issues de la loi Hoguet, du Code civil et du Code de la consommation
- Les sanctions possibles : avertissements, blâmes, suspensions de carte T
Elle illustre aussi les erreurs à éviter (mandat irrégulier, conflit d’intérêt, défaut d’information sur les risques naturels, etc.) et fournit des clés de mise en conformité pour l’agence.
Ce que l’on retient de ces deux masterclass sur la déontologie agent immobilier
Le respect du devoir de conseil permet de valoriser son rôle d’expert et de fidéliser ses clients
Le Code de déontologie est un référentiel structurant, utile pour le management d’équipe
La rigueur juridique protège autant l’acheteur que le vendeur… et le professionnel
Une agence déontologiquement irréprochable est plus attractive pour les partenaires bancaires, notaires, promoteurs et clients haut de gamme
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