Formation Loi ALUR Non-Discrimination Agent Immobilier : comprendre, prévenir, se conformer

Depuis plusieurs années, les obligations déontologiques imposées aux professionnels de l’immobilier se sont renforcées, notamment en matière de lutte contre les discriminations. Avec l’entrée en vigueur du décret du 18 février 2016, les agents immobiliers doivent désormais suivre une formation obligatoire sur la non-discrimination à l’accès au logement, dans le cadre de la formation loi ALUR, article 3 3° : « Au cours de trois années consécutives d’exercice, la formation continue inclut au moins deux heures portant sur la non-discrimination à l’accès au logement et au moins deux heures portant sur les autres règles déontologiques. »

Pour répondre à cette exigence, Mon Club Immo propose une masterclass essentielle animée par Vincent Rengeard, spécialiste du droit immobilier et des pratiques professionnelles, dans le cadre du Club Juridique & Réglementaire.

Formation loi ALUR non-discrimination agent immobilier : un enjeu juridique, éthique et commercial

Discriminer à l’entrée dans un logement est interdit par la loi, mais aussi souvent le fruit de pratiques involontaires, d’habitudes ou d’interprétations erronées. L’objectif de cette formation loi ALUR non-discrimination agent immobilier est de permettre aux professionnels :

• De connaître précisément le cadre légal et les textes applicables
• D’éviter les pratiques à risque, qu’elles soient volontaires ou non
• D’adopter une posture conforme, tant sur le plan éthique que réglementaire
• De réduire leur exposition aux contentieux, aux sanctions administratives ou pénales

Contenu de la masterclass : « Responsabilité des acteurs immobiliers »

Dans cette session d’1 heure, Vincent Rengeard aborde de manière pédagogique et opérationnelle :

• Les sources juridiques de l’obligation de non-discrimination (Code pénal, Code de l’habitation, jurisprudence)
• Les types de discriminations interdites : origine, nom, sexe, handicap, situation de famille, orientation sexuelle, etc.
• Les responsabilités civiles, pénales et professionnelles de l’agent immobilier et du mandataire
• Les bonnes pratiques à adopter dans le traitement des dossiers locataires ou acquéreurs
• Les mécanismes de contrôle et de sanction mis en place depuis le décret de 2026
• Les outils concrets pour intégrer ces exigences dans le quotidien d’une agence

Une formation certifiante et obligatoire

Cette formation entre dans le cadre du renouvellement de la carte professionnelle, conformément à la loi ALUR. Elle permet de valider l’obligation spécifique liée à la sensibilisation à la non-discrimination à l’accès au logement, devenue incontournable dans le parcours de formation continue des professionnels de l’immobilier.

Pourquoi choisir cette formation loi ALUR non-discrimination agent immobilier avec MonClub.Immo ?

• Conforme à l’obligation du décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier
• Accessible 100 % en ligne, à votre rythme
• Animée par un expert juridique reconnu du secteur
• Attestation immédiate et intégrable à votre pack de 42h ALUR
• Contenu applicable immédiatement sur le terrain

Se former, c’est anticiper

Face à l’augmentation des contrôles et à la vigilance accrue des pouvoirs publics sur les pratiques du secteur, cette formation loi ALUR non-discrimination agent immobilier est bien plus qu’un simple module réglementaire : c’est un gage de sérieux, de sécurité juridique et de respect du cadre éthique de la profession.

Accédez à la formation directement sur www.monclub.immo

Intégrez cette masterclass dans votre parcours ALUR dès aujourd’hui, seule ou dans un pack thématique avec d’autres formations en éthique, déontologie ou responsabilité professionnelle.

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