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Loi ALUR : Ce que tout mandataire immobilier doit impérativement savoir


Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR en 2014, la formation continue est une obligation légale pour l’ensemble des acteurs de l’immobilier. Qu’il s’agisse d’agents immobiliers titulaires de la carte professionnelle ou de mandataires habilités sans carte, tous sont tenus de justifier d’un certain volume d’heures de formation.

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Les contrôles URSAFF ET IMPôTS APPLIQUéS à L’IMMOBILIER (3)

Une Obligation Pour Tous, Même Sans Carte Professionnelle

Beaucoup de professionnels pensent à tort que seuls les détenteurs de la carte T sont concernés par cette exigence. Or, les mandataires immobiliers habilités par un réseau sont tout autant soumis à cette règle. À ce titre, ils doivent réaliser :

  • 14 heures de formation par an, ou
  • 42 heures sur trois années consécutives.

Ces formations doivent porter sur des domaines précis : droit immobilier, fiscalité, urbanisme, déontologie, techniques de vente, lutte contre les discriminations à l’accès au logement, etc.

Des Formations Encadrées et Certifiées

Les formations suivies doivent impérativement être dispensées par un organisme reconnu et certifié Qualiopi. En cas de contrôle par la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie), une attestation de formation nominative et complète est exigée. Cette attestation est un justificatif incontournable pour :

  • Le renouvellement de votre carte professionnelle (ou celle de votre réseau),
  • Le maintien de votre habilitation en tant que mandataire immobilier.

Sans cette preuve, votre droit d’exercer peut être suspendu, voire définitivement retiré.

Ce Que La Loi Refuse Catégoriquement

Certaines pratiques sont formellement rejetées par la réglementation :

  • Les formations gratuites non certifiées ou diffusées en ligne sans validation,
  • Les contenus purement commerciaux ou promotionnels,
  • Les attestations incomplètes ou non nominatives,
  • Les simples expériences de terrain, même enrichissantes, qui ne peuvent remplacer une formation validée.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions sévères, incluant l’interdiction temporaire ou définitive d’exercer.

MonClubImmo : Votre Partenaire Conformité et Compétence

MonClubImmo s’est donné pour mission d’accompagner durablement les professionnels de l’immobilier dans le respect de leurs obligations réglementaires tout en valorisant leur montée en compétences.

Un Accompagnement Sur Mesure

  • Audit personnalisé de votre situation : nombre d’heures restantes, thèmes couverts, attestations valides.
  • Catalogue complet de formations certifiées Qualiopi, toujours à jour des dernières évolutions réglementaires.
  • Suivi administratif : récupération de vos justificatifs, archivage sécurisé, alertes de mise à jour.

Des Formations Conçues Pour Vous

Chez MonClubImmo, chaque formation est pensée pour répondre aux exigences réglementaires tout en vous apportant une réelle plus-value opérationnelle. Que vous soyez mandataire débutant ou expérimenté, les modules proposés s’adaptent à vos besoins concrets sur le terrain.

Fiscalité immobilière et optimisation patrimoniale

Comprenez les mécanismes fiscaux liés aux transactions, à l’investissement locatif, à la plus-value, à la TVA immobilière ou encore au statut LMNP/LMP. Apprenez à conseiller efficacement vos clients tout en optimisant vos propres choix professionnels.

Droit de la copropriété et gestion des baux

Maîtrisez les règles juridiques relatives aux copropriétés, aux assemblées générales, aux travaux ou à la répartition des charges. Approfondissez également les subtilités des baux d’habitation, commerciaux ou professionnels.

Règlementation urbanistique et permis de construire

Soyez à jour sur les règles d’urbanisme applicables (PLU, SCOT, etc.), les procédures d’obtention des autorisations (permis de construire, déclaration préalable), les zones protégées, et les recours des tiers. Une compétence essentielle pour accompagner vos clients sur des projets à fort enjeu.

Déontologie, lutte contre les discriminations et le blanchiment d’argent

Respectez le cadre déontologique de la profession. Apprenez à repérer les situations à risque et mettez en place les bonnes pratiques pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), ainsi que contre toute forme de discrimination à l’accès au logement.

Techniques commerciales et stratégies digitales

Développez vos performances commerciales grâce à des outils concrets : gestion de la relation client, prospection efficace, réseaux sociaux, personnal branding, automatisation marketing, tunnel de vente… Adoptez les réflexes d’un professionnel moderne, visible et convaincant.

Des Formats Flexibles, Une Approche Professionnelle

  • 100 % en ligne ou en présentiel, selon votre emploi du temps
  • Des contenus actualisés, rédigés par des formateurs-experts du secteur
  • Des cas pratiques et mises en situation pour un apprentissage dynamique
  • Attestations certifiées Qualiopi automatiquement générées après validation de la formation

Sécurisez Votre Activité, Investissez Dans Votre Avenir

Au-delà de l’aspect légal, se former régulièrement, c’est aussi :

✅ Renforcer sa légitimité professionnelle
✅ Offrir un meilleur accompagnement à ses clients
✅ Accroître sa performance commerciale
✅ S’adapter aux évolutions du marché immobilier

Avec MonClubImmo, vous êtes assuré de respecter la réglementation tout en développant vos compétences. Ne laissez pas l’obligation de formation devenir un frein : transformez-la en opportunité de croissance.

Fruit d’une collaboration inédite entre l’homme et la machine (Intelligence Artificielle), cet article a été conçu pour vous offrir une information précise et pertinente. Si vous constatez une coquille, l’erreur est humaine, ou si vous souhaitez devenir partenaire vous pouvez nous écrire à [email protected]

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