La nature de la responsabilité de l’agent immobilier & Code de déontologie

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La synthèse

Les citations de l’expert

Selma Tazi

Rédactrice

  • Une bonne compréhension de ces responsabilités est non seulement indispensable pour exercer de manière légale et éthique, mais elle permet aussi de bâtir une relation de confiance avec les clients.
  • Le code de déontologie impose des normes éthiques rigoureuses et des obligations d’information, de loyauté et de compétence.

Les points clés

  • L’agent immobilier a des responsabilités civiles, pénales et déontologiques.
  • La responsabilité contractuelle inclut l’obligation de moyens et de résultat.
  • La responsabilité délictuelle peut être engagée en cas de faute envers des tiers.
  • La responsabilité pénale concerne les infractions générales et spécifiques à la profession.
  • Le code de déontologie impose des normes éthiques rigoureuses.
  •  

Les objectifs fixés

  • Identifier les obligations contractuelles de l’agent immobilier envers ses clients.
  • Définir la responsabilité délictuelle et ses implications pour l’agent immobilier.
  • Connaître les principes fondamentaux du Code de Déontologie des agents immobiliers.

La nature de la responsabilité de l’agent immobilier & Code de déontologie (2)

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Vous pouvez consulter et télécharger le programme en vous rendant plus haut sur cette page.

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