La résiliation du bail : par le locataire / par le bailleur

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La synthèse

Les citations de l’expert

Sophie Bergeron

Rédactrice

  • Une bonne connaissance de ces règles va vous permettre, en tant qu’agent immobilier, d’anticiper les changements de situation.
  • Le droit au logement est un droit fondamental.

Les points clés

  • La loi Alur introduit des zones géographiques (tendues, très tendues, non tendues) influençant les préavis.
  • Le préavis standard pour une location non meublée est de trois mois, mais peut être réduit à un mois dans certaines conditions.
  • Les propriétaires doivent respecter des formalités strictes pour donner congé, notamment pour vente ou reprise.
  • La restitution du dépôt de garantie doit se faire dans un délai d’un mois en l’absence de dégradations, ou deux mois si des réparations sont nécessaires.

Les objectifs fixés

  • Maîtriser les règles relatives au préavis du locataire, tant pour les locations vides que meublées.
  • Identifier les différents types de congés que peut donner un bailleur à son locataire.
  • Maîtriser la gestion du dépôt de garantie à la sortie du locataire.

La résiliation du bail par le locataire par le bailleur (2)

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Cette attestation est conforme au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier.

Vous pouvez consulter et télécharger le programme en vous rendant plus haut sur cette page.

  1. Êtes-vous agent immobilier ou agent commercial en immobilier ? Oui / Non
  2. Avez-vous lu le programme ? Oui / Non
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Question fréquentes