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L’Expertise Judiciaire et l’Assurance Dommages-Ouvrage (DO)

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La synthèse

Les citations de l’expert

Selma Tazi

Rédactrice

  • L’objectif principal du référé expertise est de constituer un dossier de preuve solide.
  • L’assurance dommages ouvrage est une couverture essentielle dans le secteur de la construction.

Les points clés

  • L’expertise judiciaire est une procédure préventive pour rassembler des preuves techniques avant un jugement.
  • L’assurance dommages ouvrage permet une indemnisation rapide des réparations liées aux dommages couverts par la garantie décennale.
  • La gestion des litiges nécessite une approche structurée et proactive, avec une bonne compréhension des délais et des démarches administratives.
  • Les garanties de parfait achèvement, biennale et décennale offrent des protections essentielles pour les copropriétaires.
  • L’objectif principal du référé expertise est de constituer un dossier de preuve solide.
  • L’assurance dommages ouvrage est une couverture essentielle dans le secteur de la construction.

Les objectifs fixés

  • Comprendre le cadre légal et réglementaire de l’expertise judiciaire et de l’assurance DO.
  • Identifier le rôle et les missions de l’expert judiciaire.
  • Connaître les obligations des différents acteurs du bâtiment.

L'Expertise Judiciaire et l'Assurance Dommages-Ouvrage (DO)

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Cette attestation est conforme au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier.

Vous pouvez consulter et télécharger le programme en vous rendant plus haut sur cette page.

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Question fréquentes